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L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
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Compta de l'ASBL : maîtrisez les bases
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La fin d’exercice : clôture des comptes, bilan…
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Accueil
FICHES INFO
Financement
20 septembre 2019
Fiche Info
Données pour l'accord Non-Marchand : il vous reste un mois
En tant qu’employeur d’un service agréé par le SPW IAS, vous êtes sollicité pour compléter les données relatives à vos travailleurs dans un formulaire en ligne afin d’alimenter le cadastre de l’emploi non marchand.
Droit
19 septembre 2019
Fiche Info
Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
Les ASBL, sociétés et fondations son désormais obligées de divulguer des informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (dont les administrateurs). Entre vie privée et pouvoir du fisc, quels sont les risques pour les personnes visées ?
Financement
18 septembre 2019
Fiche Info
« Team Pia » : et si le don par SMS pouvait financer votre ASBL ?
L’histoire très touchante de Pia a fait le tour du monde en quelques jours. Si cette collecte de fonds a été définie comme "exception" à la règle pour les opérateurs téléphoniques, cette pratique est souvent utilisée par le monde caritatif, à l’...
Droit
13 septembre 2019
Fiche Info
Une erreur sur votre ASBL à la BCE se retrouvera dans le registre UBO
Les informations préremplies dans le registre UBO correspondent aux renseignements sur votre ASBL que vous avez indiqués à la BCE. Dès lors, mieux vaut s’assurer d’avoir rempli correctement les formulaires du SPF Finances.
Droit
13 septembre 2019
Fiche Info
On décrypte les catégories 5 & 6 du registre UBO
Si certaines catégories du registre UBO sont plutôt évidentes (les personnes membres de l’organe d’administration pour la 1ère, les personnes chargées de leur gestion journalière pour la 3ème), d’autres comme les catégories 5 et 6 sont plus nébuleuses. On fait le point.
Droit
12 septembre 2019
Fiche Info
ASBL pour proches : "On me dit que j'utilise mon fils pour...
Face à la maladie ou le handicap de leur enfant, des parents créent une association pour récolter des fonds. Mais des angoisses existent.
Droit
11 septembre 2019
Fiche Info
Une personne peut-elle être présidente de deux ASBL ?
La loi belge n’interdit pas à une personne d’être nommée présidente au sein de deux ASBL au même moment. Dans la pratique, il y a toutefois des questions à soulever.
Droit
9 septembre 2019
Fiche Info
Existe-t-il une limite d’âge pour être administrateur d’ASBL ?
Les administrateurs sont des personnages-clés de votre ASBL. Si les statuts de votre association fixent les règles quant à leur nomination, quelques limites légales doivent être observées.
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