On décrypte les catégories 5 & 6 du registre UBO

L’échéance pour le registre UBO est fixée au 30 septembre. Si certaines catégories sont plutôt évidentes (les personnes membres de l’organe d’administration pour la 1ère, les personnes chargées de leur gestion journalière pour la 3ème), d’autres comme les catégories 5 et 6 sont plus nébuleuses. On fait le point.

Suite à la rencontre entre l’AG Trésorerie et l’Unisoc, cette union a publié une note qui explicite certains points concernant le registre UBO. On y trouve notamment des informations concernant les catégories 5 et 6 du registre UBO.

Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont :

  • les personnes qui sont membres de l’organe d’administration (anciennement CA) ;
  • les personnes qui sont habilitées à les représenter ;
  • les personnes chargées de leur gestion journalière ;
  • les fondateurs (pour les fondations) ;
  • les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elles ont été constituées ou elles opèrent ;
  • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur elles.

Catégorie 5

L’AG Trésorerie indique ainsi que cette catégorie peut porter

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