Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?

Les ASBL, sociétés et fondations seront désormais obligées de divulguer des informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (dont les administrateurs). Entre vie privée et pouvoir du fisc, quels sont les risques pour les personnes visées ?

 

A partir du 30 mars prochain, les ASBL, fondations, sociétés devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs via le registre UBO. En cas de non-respect, les mauvais élèves pourraient être sanctionnés.

Officiellement, cette loi instaurant le registre UBO (Ultimate beneficial owner), connu aussi sous le nom de « registre des riches », transpose la Directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fin du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme dans le droit belge. Certains avocats et fiscalistes y voient, eux, des risques pour les personnes visées…

Un registre qui n’épargne personne

Dans un article publié sur Trends,  l’avocat spécialisé en droit fiscal, Denis-Emmanuel Philippe, s’étonne de voir que tout le monde est concerné. En effet, qu’il s’agisse d’une petite ASBL active dans le secteur de la jeunesse, ou d’une grande multinationale… personne n’y échappe.

Pour les experts interrogés par le magazine spécialisé, il y a donc derrière l’objectif officiel de lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme l’instauration d’une arme ultra puissante pour le fisc, qui aura alors accès à toutes les données.

La vie privée des administrateurs en danger ?

Autre élément relevé par les experts : le risque concernant la protection des données des administrateurs.

En effet, la loi prévoit l’accès à certaines données pour le grand public. « Il s’agit d’une nouvelle atteinte grave à la vie privée », réagit Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB.

Afin d’éviter les dérapages, une série de limites est néanmoins prévue :

  • Des informations ne sont pas accessibles : le prénom, l’adresse complète de résidence, la date de naissance du bénéficiaire effectif ou son numéro d’identification au Registre national ;
  • Des frais administratifs sont imposés pour effectuer des recherches ;
  • L’impossibilité de faire une recherche par nom.

Enfin, pour les plus réticents, il sera également possible de faire une demande de dérogation pour limiter l’accès aux données.

Toutefois, pour l’avocat Denis-Emmanuel-Philippe, ces conditions ne sont pas suffisantes : « N’importe qui pourra avoir accès au registre à partir du moment où il dispose du nom de la société [ou de l’association, NDLR] ou de son numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ».

La colère des avocats

Enfin, le registre prévoit l’obligation pour toute entité assujettie de prévenir le Trésor en cas de constatation d’informations erronées publiées dans le registre UBO. Une mesure largement contestée par les avocats qui, visés par cette obligation, estiment que cela reviendrait à briser le secret professionnel.

Selon des informations de L’Echo, la plateforme Avocats.be a introduit un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander la suspension de cet article.