DROIT 27 mars 2018

Les ASBL communales bientôt sous tutelle régionale à Bruxelles ?

Rudi Vervoort, ministre-président de la Région Bruxelles-Capitale, souhaite mettre en place une réforme du paysage des ASBL communales. Un projet d’ordonnance était discuté ce mardi au parlement de la Région.

Le projet d’ordonnance visant à mieux encadrer les ASBL communales était discuté ce mardi matin au parlement de la Région bruxelloise. Un tiers des articles a été voté, le travail reprendra après les vacances de Pâques, me confirme-t-on du côté du groupe MR.

Mise sous tutelle des ASBL communales

A l’initiative de Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ce texte a pour objectif principal d’établir une tutelle des entités décentralisées des communes bruxelloises. En effet, les récents scandales au sein d’ASBL publiques ont fait remonter une volonté générale de reprise de contrôle des ASBL.

« Il est important de souligner que les dispositions du présent projet s’appliquent uniquement dans les matières ou situations où la création ou la participation d’une commune à une ASBL n’est pas prévue et organisée par une législation spécifique, p

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