Voilà un an que notre quotidien est rythmé par la crise sanitaire. Avant que la COVID-19 n’entre dans nos vies, de grands dossiers étaient pourtant bien en cours dans le secteur associatif. MonASBL.be est allé se replonger dans les projets de loi, réformes, etc. qui faisait la Une de son site avant le COVID et fait le point sur les éventuelles avancées.
Le CSA et vos statuts !
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur bien avant la crise sanitaire, en mai 2019.
En revanche, c’est bien depuis le 1er janvier 2020 que les ASBL sont soumises à cette réglementation. Ainsi, elles vont devoir adapter leurs statuts afin qu’ils soient conformes à la nouvelle législation. Et elles ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour le faire.
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À noter : depuis le 1er janvier 2020, toute modification statutaire d