anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 28 août 2019

Moins de papier, un cadastre : ce que la COCOF prévoit pour les ASBL

Barbara Trachte (Ecolo) est devenue secrétaire d’Etat à la transition économique, mais également ministre-présidente de la COCOF. Magali Plovie (Ecolo) est pour sa part devenue présidente de la COCOF. Une page de leur accord de gouvernement 2019-2024 est dédiée au Non Marchand.

Par cet accord, le gouvernement veut « réaffirmer son soutien au secteur et encourager son développement ».

Simplification administrative

Cela passera par « la rédaction et la mise en œuvre d’un décret transversal au Non Marchand qui garantira une simplification et une harmonisation des réglementations actuelles et l’encouragement du rapprochement entre structures. Dans un esprit de simplification administrative, chaque membre du gouvernement évaluera, en concertation avec les secteurs qui relèvent de ses compétences, l’opportunité d’entrer dans une logique de financement forfaitaire. »

La simplification administrative est l’un des mots d’ordre de ce nouveau gouvernement. Celui-ci évoque ainsi « la mise en place de guichets uniques, le renforcement de l’accessibilité (en ligne et physique) des différents services, via le développement de guichets virtuels, et veillera à développ

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.