Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non rémunérés. Pourtant, ils ont une responsabilité identique aux autres", dit-il.
Le député a ainsi demandé à diminuer le montant du plafond des responsabilités "pour ne pas décourager ces administrateurs" et leur laisser "la possibilité de s’investir pleinement dans leur travail". Michel de Lamotte veut ainsi introduire une nouvelle catégorie dans l’article 2:57 pour les administrateurs de petites ASBL.
Ce nouveau plafond est fixé à 125.000 euros et s'applique aux ASBL avec un chiffre d'affaires moyen annuel plus bas que 350.000 euros et dont le bilan total moyen ne dépasse pas 175.000 euros. "Abaisser le seuil