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DROIT 1 septembre 2017

Quand l’association de fait devient ASBL

Il y a quelque temps, deux jeunes brainois ont créé une association de fait A Better World Belgium afin d’aider les autres au niveau local. Aujourd’hui, afin de donner une nouvelle dimension à leur initiative, ils ont décidé de passer en ASBL. Qu’est-ce qui a motivé leur choix ? Comment appréhendent-ils ce changement sur le plan juridique et administratif ?

Récemment, ils ont entrepris les démarches pour passer en ASBL pour se structurer davantage, gagner en légitimité, mais également ouvrir certaines portes des administrations (certaines aides publiques, par exemple, ne sont pas accessibles aux associations de fait).

Association de fait et ASBL : un choix de circonstance

Le choix de forme juridique, notamment entre association de fait et ASBL, dépend principalement du contexte dans lequel s’inscrit l’objectif social de la démarche.

L’association de fait pour les activités « à risque limité »

L’association de fait est une association sans personnalité juridique, constituée d’au moins deux personnes, dont l’activité n’aucune visée commerciale et s’exerce de manière désintéressée. Elle n’est soumise à aucune obligation légale ou administrative (même s’il est recommandé d’établir un contrat d’association) et les démarches de créati

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