Droit

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Que dit la loi correctrice sur les 500 euros défiscalisés ?

Des personnes autour d'un document à signer

La rentrée parlementaire a donné le coup d’envoi de la reprise des discussions autour de la proposition de loi correctrice sur le travail associatif. L'occasion de rappeler ce que contient ce texte qui devra rectifier la mesure sur les 500 euros défiscalisés ?

La rentrée parlementaire du fédéral a marqué le début d’un nouvel épisode dans le dossier des 500 euros défiscalisés. En effet, après une pause estivale, les discussions autour de la proposition de loi correctrice du travail associatif ont repris dès ce vendredi 14 septembre en Conseil des ministres où l'avant-projet a finalement été voté.

Pour rappel, le travail associatif consiste à permettre aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emplois d’exercer une activité complémentaire (au sein d'une association, entre citoyens, ou via une plateforme collaborative) rémunérée jusqu’à 500€ par mois et/ou 6.000€ par an exonérés d’impôt.

Une loi réparatrice reportée 

Alors que le vote était attendu pour le 17 juillet, la proposition de loi correctrice a été renvoyée en seconde lecture par l’opposition. 
De son côté, la loi sur le travail associatif a été votée le 5 juillet et est entrée en vigueur 10 jours après,