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DROIT 21 Février 2018

A quels contrôles votre ASBL peut-elle être soumise ?

Une opération de police au sein d'une ASBL bruxelloise continue de faire la Une de l'actualité. Au-delà du fond du dossier, ce cas particulier nous permet de faire un rappel général important : comme toutes les personnes morales, les ASBL n’échappent pas aux contrôles de l'administration. 

Le 9 février dernier, les locaux de l'ASBL bruxelloise Globe Aroma (qui lui servent également de siège social) étaient investis par la police fédérale, appuyée par les services de police locaux, afin de mener une inspection fiscale et sociale pluridisciplinaire, impliquant plusieurs services d'inspection, y compris du SPF Finances.

La perquisition, qui visait ce centre culturel qui travaille avec des artistes migrants, a finalement débouché sur l'arrestation de 7 personnes sans-papiers (5 ont été libérées et 2 ont été placées en centre fermé : un artiste et un militant CSC), à la suite d'un contrôle d'identité des membres du personnel et des participants

Dénonçant un contrôle fallacieux de l'organisation, qui viserait en fait les réfugiées et demandeurs d'asile, ainsi que les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'action de police (actes de brutalité), l'ASBL a décidé de por

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