DROIT 14 avril 2021

Registre UBO : la date butoir postposée au 31 août 2021

Les ASBL ont jusqu’au 31 août 2021 pour télécharger des documents probants et pour réaliser la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO. Grâce à cette prolongation, elles disposent de davantage de temps pour appliquer la FAQ et ainsi éviter les sanctions prévues à partir du 1e septembre 2021.

Depuis le 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.) via le registre UBO. Outre leur enregistrement sur la plateforme, elles sont également tenues d’effectuer, tous les ans, la confirmation ou l’adaptation de leur situation au registre.

Nombreuses associations peinent à appréhender ce nouveau système. Voilà pourquoi une série de mesures viennent d’être prises afin de les aider à effectuer correctement ces démarches essentielles.

Lire aussi : Notre dossier sur le registre UBO

Des sanctions dès le 1er septembre 2021

A l’initiative du Ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances propose une FAQ adaptée pour aider les ASBL à se conformer aux nouvelles règles concernant le Registre UBO. En particulier, des explications

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