DROIT 25 juin 2020

Tout savoir sur le report de l’assemblée générale

L’AG de votre ASBL était prévue dans les semaines à venir, mais vous préférez la reporter. Comment s’y prendre ? Quelle est la date limite pour organiser la nouvelle AG ? MonASBL.be fait le point.

Important : les mesures portant sur l'organisation des assemblées générales ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

En période de confinement, l’une des options proposées par le fédéral concernant l’organisation de l’assemblée générale de l’ASBL consiste à la reporter (arrêté royal n°4 du 9 avril 2020).

Par ailleurs, MonASBL.be conseille fortement de recourir à cette alternative afin de pouvoir tenir une AG présentielle. En effet, l'AG physique favorise le débat et permet la tenue du vote dans des conditions optimales. On peut toutefois imaginer que même en septembre la distanciation sociale sera toujours de rigueur, et les gestes barrières devront être appliqués. Pour les mesures de précautions, nous vous conseillons de suivre les indications du SPF Emploi.

Ces dispositions sont désormais valables pour les convocations qui doivent être envoyées jusqu'au 30 juin inclus.

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