DROIT 5 novembre 2018

Un nouvel Accord Non Marchand pour les ASBL

De nouvelles mesures ont été faites sur l’Accord Non Marchand wallon 2018-2020 lors de la réunion entre les Partenaires Sociaux du Secteur Privé.

Les partenaires Sociaux du Secteur Privé en Wallonie se sont réunis à Bruxelles ce jeudi 18 octobre 2018, afin de présenter à leurs instances respectives les éléments sur lesquels l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter.

Un nouvel enjeu pour l’Accord Non Marchand

La négociation entre les Partenaires Sociaux du Secteur Privé a porté sur l’enjeu des jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire pour tous les secteurs.

En effet selon le texte d’accord qui est ressorti à la suite de la réunion, ce nouvel Accord Non Marchand wallon pourrait accorder 2 jours de congé avec embauche compensatoire de manière transversale.

Pour ce faire les moyens financiers disponibles devront être répartis de manière linéaire en référence aux équivalents temps plein (ETP).

Mais il existe une exception, si la Commission Paritaire s’accorde sur les difficultés des secteur

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