anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 5 novembre 2018

Un nouvel Accord Non Marchand pour les ASBL

De nouvelles mesures ont été faites sur l’Accord Non Marchand wallon 2018-2020 lors de la réunion entre les Partenaires Sociaux du Secteur Privé.

Les partenaires Sociaux du Secteur Privé en Wallonie se sont réunis à Bruxelles ce jeudi 18 octobre 2018, afin de présenter à leurs instances respectives les éléments sur lesquels l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter.

Un nouvel enjeu pour l’Accord Non Marchand

La négociation entre les Partenaires Sociaux du Secteur Privé a porté sur l’enjeu des jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire pour tous les secteurs.

En effet selon le texte d’accord qui est ressorti à la suite de la réunion, ce nouvel Accord Non Marchand wallon pourrait accorder 2 jours de congé avec embauche compensatoire de manière transversale.

Pour ce faire les moyens financiers disponibles devront être répartis de manière linéaire en référence aux équivalents temps plein (ETP).

Mais il existe une exception, si la Commission Paritaire s’accorde sur les difficultés des secteur

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.