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DROIT 5 mai 2020

Voici comment l’organe d’administration peut prendre des décisions

En période de crise sanitaire, l’organe d’administration joue un rôle déterminant pour la réalisation de l’objet de l’association. Comment les administrateurs peuvent-ils se réunir et surtout comment peuvent-ils prendre des décisions ?

L’organisation des assemblées générales et des réunions des organes d’administration des ASBL a été profondément bouleversée par la crise sanitaire. L’arrêté royal n°4 du 9 avril a finalement précisé certaines règles concernant le report de l’AG et l’organisation de réunions à distance notamment. Ces mesures sont désormais prolongées jusqu’au 30 juin inclus.

Ainsi, en plus d’établir les comptes annuels de l’année écoulée et le budget de l’année suivante qui devront être présentés en AG, l’organe d’administration doit prendre une série de décisions déterminantes pour l’ASBL : le report ou le maintien de l’AG, la poursuite des activités de l’ASBL en période de confinement, etc.  

Comment les administrateurs peuvent-ils alors prendre ces décisions ? Qu'est-ce qui change par rapport aux règles ordinaires ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’organe d’administration est

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