FINANCEMENT 1 avril 2021

Gérer les cotisations de l’ASBL pendant le Covid

Les cotisations des membres sont généralement une source de revenus non négligeable pour les ASBL. En période de crise, l’association qui rencontre des difficultés financières peut-elle les augmenter ? Que faire des membres qui ne peuvent plus les payer ?

La cotisation est une participation, souvent financière, de la part des membres pour le fonctionnement de l’association. Elles sont d’autant plus importantes pour les ASBL qui ne perçoivent pas de subsides.

En période de crise sanitaire, des questions peuvent alors se poser : l’ASBL qui subit des pertes financières, peut-elle augmenter le montant des cotisations ? A l’inverse, que faire des membres qui n’arrivent plus à les payer ? Comment réclamer une cotisation alors que l’ASBL est quasiment à l’arrêt depuis des mois ?

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La cotisation n'est pas une obligation

Avant tout, il est important de rappeler que la cotisation est une faculté offerte aux associations et n’est pas une obligation, sauf si une disposition législative le prévoit. Toutefois, si une ASBL décide de l’instaurer, elle doit préciser dans les statuts le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres (Art. 2:9 du CSA).

Changer les montants de la cotisation

Le montant de la cotisation est fixé et peut être modifié librement par l’organe désigné par les statuts à cette fin (bureau, organe d’administration, etc.).

Le changement peut se faire sans l’intervention de l’assemblée générale, sauf si le nouveau montant souhaité dépasse le maximum prévu dans les statuts. Dans ce cas, il s’agira d’une modification statutaire qui est une compétence exclusive de l’assemblée générale.

En cas de changement des montants, nous conseillons vivement de jouer la carte de la transparence afin de ne pas créer de tension et de ne pas perdre des membres en route.

Des montants différents pour certaines catégories

Il est possible d’imposer le paiement d’une cotisation à certaines catégories de membres seulement (membres "ordinaires" par exemple).

De même, il est envisageable de prévoir un montant de cotisation différent selon les catégories de membres. Il sera préférable de ne pas prévoir des montants trop différents d’une catégorie à une autre. Et surtout d’être absolument transparent.

Les catégories de membres et les montants qui leurs sont attribués ne doivent pas être précisés dans les statuts. En revanche, il vaut mieux y inscrire la possibilité pour l’ASBL de fixer des cotisations différentes.

Que faire des membres qui ne paient pas ?

Le CSA précise qu’« un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire » (Art. 9:23). Mais cela dépendra de ce qui est prévu dans les statuts.

Toutefois, sachez qu’un membre qui ne paie pas sa cotisation peut également être simplement rappelé à l’ordre et recevoir un rappel de paiement.

Lire aussi : Démission d’un membre, que doit faire l’ASBL ?

Rester actif pour justifier les cotisations

Enfin, depuis près d’un an certaines ASBL, notamment culturelles, ne peuvent plus exercer leurs activités normalement. Dans ce contexte, quelle attitude adopter auprès des membres ?

Le Royal Photon Arlon a pris le parti de continuer à organiser des projets, « même si à la fin ils n’aboutissent pas. On fait quand même payer une cotisation, c’est la moindre des choses de continuer à proposer un maximum d’activités », nous confiait Jean-Yves Barthélemy, président du club de photo. Les membres de l’ASBL n’ont pas été déçus puisque le club a su faire preuve d’une véritable résilience et réinventer ses activités en proposant notamment des expositions de photos virtuelles.