FINANCEMENT 26 octobre 2020

Le point sur les aides et mesures COVID pour aider les ASBL à y voir plus clair

Les ASBL sont de nouveau dans une grande incertitude liée à la crise sanitaire et les annonces faites par les différents gouvernements n’aident pas toujours à y voir plus clair. MonASBL.be reprend donc les récap’ hebdomadaires qui font le point sur les mesures anti-COVID et les aides disponibles, selon les secteurs.

Ces derniers jours, les gouvernements belges ont multiplié les annonces en matière de mesures anti-COVID. Beaucoup d’annonces qui manquaient parfois de clarté. Au point qu’il peut être encore difficile de s’y retrouver sur ce qui est possible ou non de faire en tant qu’ASBL.

Pour vous accompagner toujours au mieux, MonASBL.be relance son rendez-vous hebdomadaire qui fait le point sur les mesures anti-COVID et les aides disponibles. Tout cela secteur par secteur !

Les mesures et aides générales

Le télétravail

Le télétravail est la règle. Pour les métiers où les travailleurs ne peuvent exercer leurs activités par télétravail, les employeurs et les syndicats doivent faire en sorte que les règles de distanciation sociale, port du masque et autres mesures sanitaires soient effectives et contrôlées.

Lien utile : Coronavirus : les outils incontournables pour travailler à distance

Le chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture d'une crèche, d'une école ou d'un centre d'accueil pour personnes handicapées

Durant la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus, les travailleurs qui devraient prendre congé pour la garde d'un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, pourront recourir au régime de chômage temporaire pour force majeure.

Retrouvez tous les détails sur le site de l’ONEM

Une nouvelle aide à l’emploi à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur la création d’une prime exceptionnelle, permettant aux employeurs qui engagent des Bruxellois nouvellement inscrits chez Actiris de bénéficier d’une aide financière.

  • Tous les Bruxellois inscrits chez Actiris entre le 1er avril 2020 et 31 mars 2021 pourront, dès le 1er janvier prochain, bénéficier de la prime Phoenix.brusssels, d’un montant de 800€ par mois sur 6 mois.
  • Les jeunes de moins de 30 ans ayant au minimum un diplôme du secondaire supérieur pourront bénéficier d’une aide de 500€ par mois sur 6 mois.
  • Enfin, les artistes, largement touchés par la crise, pourront bénéficier d’une prime de 500€ sur 6 mois pour tout contrat de minimum 1 mois.

Culture

Les mesures

Les mesures annoncées par le comité de concertation

Les événements culturels peuvent se poursuivre sous certaines conditions et concernent notamment les salles de cinéma, les théâtres ou les salles de concert :

  • L'accueil de maximum 40 personnes est autorisé si les mesures sanitaires sont garanties et respectées.
  • Le chiffre peut monter jusqu’à 200 personnes maximum mais il faudra pour cela respecter des protocoles stricts dont le respect de la distanciation sociale de 1,5m et du port du masque. Maximum 400 personnes en extérieur.
  • La vente de boisson et nourriture est interdite.

Les mesures annoncées par Bruxelles

Fermeture des lieux culturels (musées, salles d’exposition, etc.) à partir de ce lundi 26 octobre.

Les aides

Un mécanisme de garantie en Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un mécanisme de garantie pour couvrir l’annulation des spectacles due à une contamination au coronavirus ou d’une mise en quarantaine d'un membre de l’équipe artistique ou technique.

Concrètement, la Fédération assurera une prise une charge partielle du contrat de vente au bénéfice du producteur. Le montant de la prise en charge dépendra du poids des recettes de l’opérateur dans son budget global. Si le producteur organise la diffusion du spectacle dans son lieu, l’indemnité s’évaluera sur la base du contrat de travail des équipes.

La prime bruxelloise prolongée

La prime de 2.000 euros accordée aux organisations culturelles à Bruxelles est prolongée. Pour les structures qui l’avaient déjà reçue en été, ne doivent plus, et ne peuvent plus, introduire une nouvelle demande. Une prime de 2.000 € leur sera automatiquement versée sur leur compte bancaire (pour arriver ainsi à un montant total de 4.000 €).

Les autres peuvent introduire une demande sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

Un triple appel à projets de soutien aux industries culturelles et créatives en Wallonie

  • Soutien aux talents émergents à travers l'octroi de bourses d'un montant individuel de 40 000 € max.
  • Soutien aux structures établies qui entendent concevoir des évènements promouvant l'image de la Wallonie en Belgique et dans le monde en valorisant les créations et les talents wallons (montant max. : 250 000 € couvrant max. 50 % des dépenses du projet).
  • Aide à la structuration de filières professionnelles, sectorielles ou intersectorielles (max. 200 000 €).

Retrouvez la mesure sur le site de la Région wallonne.

Appel à projets pour les musiciens – Fund Belgian Music

Le Fund Belgian Music offre une solution de secours pour tous les musiciens impactés depuis le début de la crise et lance un appel à projets pour tous les musiciens belges (auteurs ou interprètes, exerçant en solo ou en groupe, et quel que soit le genre artistique ou l’étape de création).

Les projets pourront être financés à hauteur de 30% pour un maximum de 10.000 euros. 

Sport

Les mesures

Dans le secteur sportif, il y a un grand besoin de clarté et de cohérence… Si vendredi matin le comité de concertation annonçait des mesures, le soir-même un communiqué de presse publié sur le site de la ministre Valérie Glatigny en annonçait d’autres.

En attendant d’y voir plus clair, voici les informations qui ont été diffusées aux différents niveaux de pouvoir :

Les mesures annoncées par le comité de concertation

Trois mesures ont été prises par le comité de concertation :

  • toutes les compétitions sportives professionnelles à l’intérieur et à l’extérieur se déroulent sans public ;
  • toutes les compétitions amateurs sont suspendues. Les compétitions concernant des jeunes jusqu’à 18 ans restent autorisées, mais seul un membre de la famille peut y assister ;
  • il reste interdit de vendre ou de consommer des boissons et de la nourriture.

Les mesures annoncées en Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Les compétitions sportives et les entrainements, tant en intérieur qu’en extérieur, sont interdits pour les plus de 12 ans.
  • Les compétitions sportives et les entraînements, tant en intérieur qu’en extérieur, pourront bien avoir lieu pour les jeunes jusque 12 ans, et un proche pourra accompagner chaque jeune.
  • Les compétitions sportives professionnelles pourront se poursuivre en extérieur et en intérieur, mais à huis clos.
  • Les vestiaires et buvettes des clubs sportifs resteront fermés, sauf pour l’organisation éventuelle des stages de Toussaint pour les moins de douze ans.
  • Les stages sportifs sont autorisés dans le respect des dispositions précitées.
  • L’activité physique est recommandée et autorisée, de manière individuelle ou en groupe limité à deux personnes supplémentaires, et sans contact.

Des mesures confirmées par Bruxelles et la Wallonie :

Les mesures annoncées à Bruxelles

  • Fermeture des salles de sport (en ce compris piscines, patinoires, fitness, etc.) sauf pour les activités des enfants de moins de 12 ans ;
  • Interdiction de toutes les compétitions sportives amateurs ;
  • Entrainements autorisés uniquement pour les moins de 12 ans. Les stages sont également autorisés pour les enfants de moins de 12 ans.

Les mesures annoncées en Wallonie

  • Tout sport en intérieur est suspendu jusqu'au 19 novembre sauf pour les enfants en-dessous de 12 ans.
  • Les compétitions sportives en amateur et les entrainements sportifs des jeunes de plus de 12 ans sont interdits.

Lire aussi : Aides d’urgence aux clubs sportifs : des procédures trop lourdes

Action sociale – Santé

Les mesures

Les maisons de repos

En Wallonie

Les visites au sein de la maison de repos (et de soins) sont limitées à maximum un visiteur par résident, toujours le même pendant 15 jours.

Les visites doivent se faire dans un espace dédié et non dans la chambre (sauf pour les situations exceptionnelles de fin de vie ou en présence d'un syndrome de glissement).

Retrouver les mesures en détails sur le site de la Wallonie.

À Bruxelles

Les règles de fonctionnement des maisons de repos et de soins bruxelloises sont adaptées. Toutes les maisons de repos et de soins à Bruxelles sont tenues de passer au stade 2. Cela signifie que les visites seront limitées à deux visiteurs différents. Cette bulle de deux pourra, en accord avec les instructions récentes du Comité de concertation, changer toutes les deux semaines.

En plus des mesures en stade 2, il faudra appliquer les règles suivantes :

  • le restaurant et la cafétéria seront fermés aux visiteurs et aux prestataires externes ;
  • il sera interdit d’organiser des activités spéciales impliquant des prestataires externes (par exemple, visite de Saint Nicolas ou marché de Noël).

Retrouvez les mesures en détails sur le site du Ministre-Président Rudi Vervoort.

Les aides

À Bruxelles, 3 millions d’euros pour le non marchand

Le gouvernement bruxellois a dégagé un montant de 30 millions d’euros permettant l’implémentation progressive d’une revalorisation barémique dans les secteurs non-marchands bruxellois de la COCOF et de la COCOM (Maisons de repos, Maisons de repos et de soins, Maisons de soins psychiatriques, Institutions d’habitation protégée, Services résidentiels pour adultes et pour jeunes en situation de handicap, etc.).

Retrouvez les détails de la mesure d’aide sur le site du Ministre-Président Rudi Vervoort.

Testing préventif et soutien supplémentaire pour les maisons de repos en Wallonie

Un monitoring permanent est prévu dans les maisons de repos (MR-MRS) : chaque semaine, l'ensemble du personnel sera soumis à un test salivaire "gargarisme". Ce testing préventif s'appuiera sur l'expérience pilote menée auprès des étudiants de l'Université de Liège.

Les MR-MRS ont enregistré d'importantes pertes financières ces derniers mois. Elles connaissent également un important taux d'absentéisme. De nouveaux moyens financiers sont dégagés (30 millions € au total) pour compenser les pertes liées aux lits inoccupés et les dépenses additionnelles liées à la crise (personnel, matériel, aménagements...).

De nouvelles équipes mobiles d'infirmières vont également être mises sur pied pour épauler les établissements. Et pour les aider dans diverses tâches (distribution des repas, les activités au profit des résidents, nettoyage accru...), plus de 1,5 million € est affecté au financement de 5 000 chèques pour engager du personnel ALE ainsi que 250 personnes sous le statut art. 60/61.

Retrouvez plus de détails sur le site de la ministre Christie Morreale.

Renfort financier pour les Maisons médicales en Wallonie

Depuis le début de la crise, les Associations de santé intégrée (ASI - maisons médicales) sont en première ligne dans la lutte contre le COVID-19, comme les autres acteurs de première ligne. Afin de garantir leur mission de soins de proximité optimale et d’écoute, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer un forfait par maison médicale correspondant à 1000 € par mois durant 6 mois.

Soutien aux secteurs des personnes en situation de handicap en Wallonie

  • Des heures supplémentaires en institutions pour personnes en situation de handicap afin de soulager les proches et aidants-proches : le gouvernement wallon a décidé de renforcer le financement des 15 services « Répit à domicile » et des 6 Services « Répit résidentiels », jusque fin d’année, à hauteur de 357.750 euros. Ces moyens leur permettront de réaliser 85 % de prestations supplémentaires en novembre et décembre.
  • Soutien financier aux services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation du handicap : la crise sanitaire actuelle a privé les services de nombreuses rentrées et d’autre part, les frais de fonctionnement ont augmenté considérablement en raison des différentes mesures prises afin d’éviter la propagation du COVID-19. Pour répondre à ces difficultés, le Gouvernement a décidé d’octroyer une aide financière exceptionnelle par lit agréé à l’ensemble des services d’accueil et d’hébergement, soit un montant total de 1.032.650 euros.

Urgence sanitaire et humanitaire dans les secteurs relevant de l’Action sociale en Wallonie

  • Constitution de stocks stratégiques au sein des structures d’accueil d’urgence
  • Un médecin référent dans chaque Service d’hébergement social
  • Soutien aux Relais sociaux et aux Gouverneurs des Provinces du Luxembourg et du Brabant wallon
  • Assurer l’accueil et l’hébergement des personnes fragilisées, dont les femmes victimes de violences
  • Assurer l’accueil et l’hébergement d’urgence des personnes migrantes en transit
  • Assurer l’aide alimentaire urgence

Nouveaux renforts dans le secteur de la Santé mentale en Wallonie

  • Soins palliatifs : du personnel supplémentaire en santé mentale pour accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches
  • Renfort en personnel pour les services Assuétudes en Wallonie
  • Equipement pour les services de Santé mentale
  • Soutien aux Centres de Revalidation Fonctionnelle et aux Maisons de Soins Psychiatriques

Retrouvez toutes les mesures en Wallonie sur le site de la ministre Christie Morreale.

Jeunesse

Les mesures annoncées par le comité de concertation

  • Pour les jeunes de moins de 12 ans, les activités peuvent se dérouler normalement. Concernant les nuitées, elles sont limitées à 4 nuits pour les 12 à 14 ans et elles sont interdites pour les plus de 14 ans.
  • Les activités doivent se dérouler en extérieur pour les jeunes de plus de 12 ans et il est fortement conseillé de faire de même pour les moins de 12 ans. 
  • Les protocoles en vigueur restent d’application et les stages de Toussaint sont maintenus.

Les mesures annoncées par la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Pour les jeunes à partir de 12 ans, les activités sont autorisées uniquement en extérieur, en groupe de 50 maximum, et dans le respect des distanciations sociales. Pour les jeunes, le port du masque est obligatoire.
  • Pour les jeunes de moins de 12 ans, il est conseillé autant que possible d’organiser les activités en extérieur, en groupe de 50 maximum, dans le respect des distanciations sociales.     
  • Les activités avec nuitées sont interdites pendant la période scolaire. Durant les vacances de la Toussaint, les activités avec nuitées seront autorisées pour les jeunes de moins de 12 ans. Pour les jeunes de plus de 12 ans, elles sont interdites.
  • Le port du masque est obligatoire en tout temps pour les encadrants.

Lire les mesures en détails sur le site de la ministre Valérie Glatigny.

Formation – Insertion sociale

Mesure de soutien aux Centres d’insertion socio-professionnels (CISP) et entreprises d’insertion actives dans l’HORECA

Compte tenu de la fermeture des restaurants, les CISP et entreprises d’insertion actives dans le secteur HORECA sont à nouveau pénalisés. Or ces structures, qui mettent à l’emploi des publics fragilisés, ont besoin des rentrées financières liées aux recettes de leurs activités pour fonctionner. Le Gouvernement wallon a donc décidé de leur octroyer une somme forfaitaire de 5.000€, pour un montant total de 180.000 €.