FISCALITé 29 avril 2020

Précompte immobilier : les ASBL bénéficieront d’un report

À Bruxelles comme en Wallonie, les autorités ont pris des mesures de crise afin de soulager la trésorerie des ASBL. Ainsi, les délais de paiement du précompte immobilier ont été prolongés.

Comme toutes les entreprises, les ASBL sont soumises à l’impôt. Si les sociétés (commerciales) sont systématiquement soumises à l’impôt des sociétés (ISoc), les ASBL sont généralement soumises à l’impôt des personnes morales (IPM). Dans certains cas (non-respect des principes liés au but désintéressé de l’activité), il peut arriver qu’une ASBL voie son statut fiscal requalifié et soit soumise à l’ISoc.

Les sociétés et associations soumises à l’ISoc paient un impôt sur l’ensemble de leurs revenus (mobiliers, immobiliers, professionnels, etc.). À l’inverse, les associations soumises à l’IPM ne sont taxées que sur certaines catégories de revenus, le plus souvent via des impositions distinctes ou des précomptes. Ce n’est pas le bénéfice qui est taxé.

L’ASBL propriétaire paie un précompte immobilier

Lorsqu’une ASBL est propriétaire d’un ou de plusieurs immeubles en Belgique, qu’elle

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