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RESSOURCES HUMAINES 30 novembre 2017

Contrats associatifs : les syndicats pointent les risques pour les travailleurs des ASBL

Maggie De Block a présenté un projet de loi prévoyant la mise en place de contrats associatifs sans précompte professionnel et sans cotisations sociales. Les syndicats déplorent un dispositif dangereux à plusieurs égards pour le secteur du non-marchand.

Les syndicats du secteur non-marchand s’opposent fermement au projet de loi annoncé par la ministre des Affaires sociales Maggie De Block qui prévoit la mise en place de contrats associatifs.
Pour les syndicats, ces contrats sont dangereux à plusieurs niveaux.

Concernant les travailleurs, les syndicats estiment :

  • que le contrat ne les protège « en matière de continuité comme de conditions de travail » ;
  • qu’il y a un risque que ces contrats se transforment « en période d’essai déguisées », étant donné qu'un contrat normal pourra suivre un contrat associatif ;
  • que « l’exercice illégal de certaines professions deviendrait possible, sans aucune possibilité de couverture ».

Les syndicats craignent également que l’arrivée de ces contrats freinent la création de nouveaux contrats normaux que le non-marchand aurait pu créer dans les années à venir.

Enfin, ils mettent en gar

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