DROIT 7 Février 2019

Ce qu’il faut savoir sur la réforme du Code des ASBL

Le nouveau Code des sociétés et des ASBL pourrait bientôt voir le jour. De quoi s’agit-il et, surtout, qu’est-ce que cela va changer au quotidien pour votre ASBL ?

Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.

Pour rappel, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, cette réforme a pour objectif de réunir dans un seul et unique texte le droit des sociétés et le droit des ASBL. Ainsi, les associations ne seront plus soumises à la loi de 1921 mais au Code des sociétés et des ASBL.

Si l’avenir du projet de loi a été remis en doute avec la démission du gouvernement fédéral en décembre dernier, celui-ci devrait bel et bien être voté dans le courant du mois de février, selon nos sources, après que le Conseil d’Etat ait rendu son avis.

Qu’est-ce qui va changer pour votre ASBL ?

Si certains aspects de la réforme sont encore flous, voici dans les grandes lignes les changements à venir dans la gestion de votre ASBL.

1.

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.