Si une ASBL décide d'octroyer des défraiements à ses volontaires (frais de transport, par exemple), elle a le choix entre deux systèmes de remboursement :
- le remboursement des frais réels (sur la base de justificatifs) ;
- le remboursement au forfait (sans pièces justificatives).
Dans ce deuxième cas, la loi fixe des montants plafonds à ne pas dépasser. Ceux-ci sont susceptibles d'être indexés par l'administration au mois de janvier de chaque année.
Pas de changement cette année
En 2016, ils resteront identiques à ceux de 2015, soit 32,71 euros par jour et 1308,38 euros par an.
Ces montants sont valables jusqu'au 31.12.2016.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si l’une de ces plafonds est dépassé, le montant total de l’indemnité est considéré et taxé comme une rémunération (revenu imposable), sauf si le volontaire parvient à établir (sur la base de pièces