RESSOURCES HUMAINES 16 juillet 2021

Inondations : recours au chômage temporaire

Les pluies persistantes de ces derniers jours peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue. Voici les conditions pour obtenir le chômage temporaire pour cause de conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises.

Les travailleurs qui ne peuvent exécuter leur travail en raison des intempéries

Cette situation est applicable, par exemple, si le lieu de travail est inondé.

Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries peut uniquement être mis en chômage temporaire si les conditions suivantes sont réunies, informe l'ONEM :

  • L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
  • Aucun travail de remplacement n’est envisageable (p. ex. des travaux de rangement) ;
  • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
  • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc, p. ex., pas déjà avoir entamé ses tâches journalières ni être déjà arrivé

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