RESSOURCES HUMAINES 27 septembre 2019

Le SPF veut votre avis sur le travail associatif

Le SPF a mis en place un questionnaire destiné notamment aux ASBL qui recourent ou voudraient recourir aux travailleurs associatifs. Les réponses doivent être entrées avant ce lundi.

Le travail associatif mis en place par la loi du 18 juillet 2018 permet, dans certaines conditions de gagner jusqu'à environ 6.000 euros par an qui sont exemptés d’impôt et de cotisations sociales. Le travail associatif ne peut être exercé que pour certaines activités énumérées par la loi et organisées dans le secteur non-marchand.

Cette même loi propose la mise en place d'une évaluation un an après son entrée en vigueur, voilà pourquoi le SPF Sécurité Sociale souhaite collecter des réactions provenant notamment des ASBL sur terrain. L’un des objectifs de cette mesure est de contrôler certaines activités du secteur social ne relevant ni du travail ni du bénévolat et de créer un nouveau statut intermédiaire les encadrant. Autre objectif : professionnaliser le milieu associatif sans pour autant concurrencer les entreprises. Le formulaire est à compléter ici.

On retrouve parmi ces que

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