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4 juillet 2024
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Inscrire son ASBL à la BCE : ce qu’il faut savoir

... à la BCE ?  L’inscription est obligatoire à la BCE pour :  toute personne morale de droit belge ;  toute personne ... professionnelle à titre indépendant consiste en l'exercice d'un ou de plusieurs mandats d'administration ainsi que les ...
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Les ASBL face au Tribunal de l'entreprise, dans quels cas ?

... compétence relative aux ASBL qui exercent de manière durable un but économique. Depuis le 1er  novembre 2018 , le nouveau ... 1er, 9°), le Tribunal de première instance est compétent pour la révocation des administrateurs des ASBL ; leur ...

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