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19 avril 2022
Fiche Info
Créer une ASBL en confinement, c'est possible
... imaginer, les fondateurs ne doivent pas se réunir physiquement pour constituer une ASBL . Leur accord résulte de la signature ... fondateur : nous ne nous plaçons pas ici dans le cadre d’un acte notarié, qui est une faculté pour une ASBL, et une ...
4 juillet 2024
Fiche Info
Inscrire son ASBL à la BCE : ce qu’il faut savoir
... à la BCE ? L’inscription est obligatoire à la BCE pour : toute personne morale de droit belge ; toute personne ... professionnelle à titre indépendant consiste en l'exercice d'un ou de plusieurs mandats d'administration ainsi que les ...
Fiche Info
Les ASBL face au Tribunal de l'entreprise, dans quels cas ?
... compétence relative aux ASBL qui exercent de manière durable un but économique. Depuis le 1er novembre 2018 , le nouveau ... 1er, 9°), le Tribunal de première instance est compétent pour la révocation des administrateurs des ASBL ; leur ...
1 juillet 2024
Fiche Info