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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
La démocratie interne de l'ASBL est-elle en péril ?
... une concentration des pouvoirs de gestion entre les mains d’un petit groupe de personnes. Afin de permettre à l'AG ... prises par l'ASBL en matière de bonne gouvernance. Pour rappel, la loi de 1921 fixaient le nombre minimal des ...
14 mai 2020
Actualité
Mesures fiscales COVID-19 : attention à ne pas mettre l’ASBL en péril
... délais spéciaux ont été accordés aux entreprises : un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de ...
9 avril 2020
Actualité
L’ASBL devra sûrement payer le lundi de Pâques !
... – des employés de votre ASBL sont en chômage temporaire pour force majeure . Votre ASBL est-elle pour autant dispensée de ... force majeure avant le 31 mars : vous ne devrez pas lui payer un jour de salaire, mais il recevra l’allocation chômage ; ...
23 novembre 2021
Actualité
Covid- 19 : les nouvelles mesures en application dès le 20 novembre
... afin de s'accorder sur les nouvelles mesures à appliquer pour protéger la population. Port du masque obligatoire étendu ... ou la poursuite des activités ne l’interdise. Désormais, un seul jour de présence au travail par membre du personnel sera ...
15 mai 2020
Actualité
TVA : se mettre en règle au temps du COVID-19
... en règle avec la TVA, étape par étape Déclarations TVA Pour les déclarations TVA du 1er trimestre 2020 (janvier-mars) ou ... l’amende pour dépôt tardif, mais pas au remboursement d’un éventuel crédit d’impôt. Pour les déposants mensuels avec ...
2 juin 2020
Fiche Info
Voici comment prolonger le télétravail occasionnel des employés
Un avenant au contrat de travail relatif au télétravail ... général ou spécifique, entre l'employeur et le travailleur, pour d'autres situations de force majeure notamment. Un scénario ...
6 avril 2020
Actualité
Covid-19 : les aides régionales ne seront pas taxées
... seraient pas taxées. « Il ne serait pas logique de prélever un impôt sur ces mesures d’aide », assure le ministre ... forfaitaire de 4.000 € attribuée par la Région bruxelloise pour les ASBL et entreprises impactées par la crise. A lire aussi ...
8 octobre 2019
Actualité
« Il faut des contrôles plus stricts dans les collectes de dons »
L’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds est le premier ... elles peuvent utiliser leur label de qualité. « C’est un gage de confiance dans leur structure » , continue-t-il. ...
6 décembre 2021
Actualité
Codeco : port du masque dès 6 ans, événements interdits
... le Codeco s’est de nouveau entendu sur ce qui doit être fait pour limiter l'augmentation du nombre de personnes infectées. 1. ... pas accès à des outils numériques pourront bénéficier d’un enseignement à distance au sein de l’école. ...
24 avril 2020
Actualité