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Actualité
La réforme du droit des ASBL, une « blitzkrieg néolibérale »
Le texte était attendu à la Chambre pour les vacances de Pâques, finalement ce sera plutôt fin juin. ... du Code des sociétés Les inquiétudes du secteur Dans un avis rendu le 7 mai dernier, le Bureau du Conseil consultatif ...
14 avril 2020
Actualité
Le fédéral annonce de nouvelles mesures visant les ASBL
Le fédéral s’est réuni (virtuellement) ce samedi 11 avril pour discuter d’une série de mesures socio-économiques et de santé pour lutter contre le Covid-19. Dans un communiqué , la Première ministre assurait que ces mesures ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Nouveau droit des ASBL : les arguments de Koen Geens
... de Koen Geens Réduire le nombre de formes de société Pour commencer, selon Koen Geens, il est indispensable ... tendance au contraire à tout compliquer. « On va passer d’un texte de loi à des dispositions qui seront réparties dans ...
16 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : obligations des ASBL hébergeant une plateforme...
... fiscal de l’économie collaborative . L'ASBL prélève un précompte professionnel et le reverse au SPF Finances. Le ... dispositions du Code des impôts sur les revenus de 1992), pour des services fournis dans le cadre de l’économie ...
14 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
... les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? Est-il exact qu’un impôt sur les bénéfices va être levé sur les ASBL (à ...
7 juillet 2022
Fiche Info
Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
... et du droit des entreprises en 2018, c'est maintenant un nouveau Code des sociétés et des ASBL qui voit le jour. Ces ... les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? Toute vente d’objet ou de service, ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Une personne peut-elle être présidente de deux ASBL ?
... L’étendue du pouvoir du président Sur le principe, un président est un administrateur comme un autre dans le sens ... attendra du président qu’il soit disponible et compétent pour les missions qui lui sont confiées. Plus son pouvoir est ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : qu'est-ce qui change ?
... et fondations) a finalement abouti sur l'adoption d'un nouveau Code des sociétés et ASBL le jeudi 28 février 2019. ... législations en 5 étapes Une réforme en 3 axes : les enjeux pour le secteur associatif 1. Réforme du droit de ...
5 juillet 2018
Actualité
Comment le RGPD va s’imposer aux ASBL en Belgique ?
... lois ont été déposés à la Chambre en juin (soit quasiment un mois après l’entrée en vigueur du RGPD) afin d’organiser, ... au sens stricte du RGPD : Fixation à 13 ans de l’âge pour consentir seul pour l’utilisation de ses données dans le ...
28 septembre 2018
Fiche Info