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Il y a 9 résultats pour votre recherche.
21 août 2017
Actualité
L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?
... en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal . Ce cadre légal prévoit des particularités en ... régime fiscal avantageux . Des services par les particuliers, pour les particuliers L’économie collaborative vise en principe ...
21 avril 2020
Actualité
De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
... Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs ... mesures d’urgence. Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie Les dons en nature de matériels ...
7 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : un régime fiscal avantageux
... demande . Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent ...
16 juillet 2017
Fiche Info
Économie collaborative : obligations des ASBL hébergeant une plateforme...
... fiscal de l’économie collaborative . L'ASBL prélève un précompte professionnel et le reverse au SPF Finances. Le ... dispositions du Code des impôts sur les revenus de 1992), pour des services fournis dans le cadre de l’économie ...
28 avril 2015
Fiche Info
Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions
Vide Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions ...
30 janvier 2017
Fiche Info
Les activités de l'ASBL exemptées de TVA
... exemptions. Les activités qui n’appartiennent pas à un secteur privilégié exemptées de TVA Les ASBL seront ... neuf, soit un vendeur occasionnel de bâtiment neuf qui opte pour l’application de la TVA. Les locations immobilières. Il ...
13 avril 2020
Actualité
Impôts, TVA, précompte professionnel : voici les nouveaux délais
En plus des mesures prévues pour aider les ASBL en difficulté , le fédéral a prévu de ... des personnes morales Les ASBL bénéficient donc d’un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit ...
29 mars 2024
Fiche Info
Vos revenus immobiliers sont-ils toujours taxables ?
... de son bien immobilier s’il le louait. Il s’agit donc d’ un revenu fictif . Le taux du précompte est fixé par les ... situés en Belgique. Le montant de cette taxe s’élève, pour les immeubles situés en Région wallonne ou en Région de ...
28 juillet 2017
Fiche Info