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Il y a 23 résultats pour votre recherche.
2 août 2022
Fiche Info
La parité est-elle obligatoire dans les organes d'administration d’ASBL...
... En janvier 2014, la Région wallonne rendait obligatoire un meilleur équilibre hommes-femmes dans les organes ... lorsque la poursuite de l'objet social de l'ASBL implique, ou a pour conséquence, une non-mixité. À défaut : les ASBL qui ne ...
Actualité
Centre d’informatique du Hainaut : une mission sans but lucratif, vraiment ?
... Hainaut ont subitement décidé de ne plus être rémunérés pour leurs réunions, mettant fin à un système de rémunérations datant de 2004 . Jeton de présence ...
3 janvier 2023
Fiche Info
Organe d’administration : la procédure de sonnette d’alarme
... etc.). L’OA doit alors délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité dans un délai raisonnable (douze mois). Si, dans un délai d’un mois ...
2 août 2022
Fiche Info
Centre d’informatique du Hainaut : une mission sans but lucratif, vraiment ?
... Hainaut ont subitement décidé de ne plus être rémunérés pour leurs réunions, mettant fin à un système de rémunérations datant de 2004 . Jeton de présence ...
2 août 2022
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : nomination d’un administrateur provisoire
... le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un administrateur provisoire qui remplace l’ensemble des administrateurs pour la durée de sa mission. Le tribunal n’intervient pas de ...
3 janvier 2023
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : la procédure à suivre en cas de conflit...
... depuis le 1er janvier 2020. Lire aussi : L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur ... patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association. Ainsi, pour parler de conflit d’intérêts il faut qu’il y ait : Un ...
8 novembre 2024
Fiche Info
Les étapes clés d’une réunion de l’organe d’administration d’ASBL
... de l’OA et fixe l’ordre du jour (ODJ). Si l’OA fixe un calendrier de réunions pour une période ou pour l’année, cela vaut comme une ...
28 mars 2022
Fiche Info
Quand les décisions de l’organe d'administration sont déclarées nulles
... 1. Le détournement de pouvoir L’OA se rend coupable d’un détournement de pouvoir lorsqu’il n’utilise pas son pouvoir de décision aux fins pour lesquelles il lui a été octroyé. Cette situation se ...
22 février 2022
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : peut-il déléguer ses pouvoirs ?
L'organe d'administration d'une ASBL a le droit de déléguer ses pouvoirs. Mais, si l’on sans ... en permettant à l’OA de confier des pouvoirs de gestion à un comité. A priori, cette pratique n’est pas illégale, pourvu ...
2 août 2022
Fiche Info