Organe d’administration de l’ASBL : peut-il déléguer ses pouvoirs ?

Même s’il est un organe qui décide collégialement, l’organe d’administration (OA) de l’ASBL peut-il confier une partie de ses pouvoirs à un autre organe interne ou à une autre personne physique ?

L'organe d'administration d'une ASBL a le droit de déléguer ses pouvoirs. Mais, si l’on sans tient à ce que dit le CSA (art. 9:10), l’OA peut uniquement déléguer les pouvoirs qui relèvent de la représentation générale ou de la gestion journalière.

Dans la pratique, de nombreuses ASBL vont au-delà en permettant à l’OA de confier des pouvoirs de gestion à un comité. A priori, cette pratique n’est pas illégale, pourvu que l’OA reste l’organe responsable des actes posés. L’OA doit donc encadrer et contrôler l’exécution des pouvoirs concédés. De leur côté, les organes ou personnes (mandataires) auxquels les pouvoirs sont délégués doivent rendre des comptes à l’OA.

Répartition des tâches au sein de l’OA

Les administrateurs peuvent se répartir les différentes tâches de gestion de l’association en désignant, par exemple, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

La désignation d’un président constitue même une obligation légale puisque le CSA (art. 9:9, alinéa 3) impose que les PV de l’OA soient signés par le président et, accessoirement, par les autres administrateurs.

Par ailleurs, cette répartition des tâches peut être proposée ou exigée par les statuts de l’ASBL.

La répartition des pouvoirs au sein de l’OA a uniquement une portée interne et n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée au dossier de l’ASBL (greffe du tribunal de l’entreprise).

Ainsi, les changements de fonction doivent uniquement figurer dans le rapport de l’OA, sauf lorsque la fonction comporte un pouvoir de représentation générale. Tout changement de fonction nécessite alors le dépôt de l’acte de cessation et de l’acte de nomination au greffe du tribunal de l’entreprise et leur publication aux Annexes du Moniteur belge. Le changement de fonction doit aussi être communiqué la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).