Organe d’administration : la procédure de sonnette d’alarme

Comme les autres entreprises, à partir d’une certaine taille, l’ASBL doit confier le contrôle de sa gestion financière à un ou plusieurs commissaires. Elle peut alors faire l’objet d’une procédure de sonnette d’alarme lorsque des menaces pèsent sur la continuité de l’association. Focus sur le rôle de l’organe d’administration dans cette procédure.

Conformément à l’article 3:69 du CSA, si le commissaire constate, au cours de ses contrôles, des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’ASBL, il en informe l’organe d'administration (OA) par écrit et de manière circonstanciée. La procédure de sonnette d’alarme est alors enclenchée.

Dans son rapport, le commissaire évalue si la continuité de l’entreprise est menacée sur le plan financier, mais aussi sur le plan organisationnel et social (ressources humaines, conflits internes, passivité de la direction, etc.).

L’OA doit alors délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité dans un délai raisonnable (douze mois).

Si, dans un délai d’un mois à dater de la transmission de l’information (activation de la procédure de sonnette d’alarme), l’OA n’a pas délibéré sur les mesures possibles, ou s’il estime que les mesures env

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.