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Il y a 62 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Droit des sociétés et associations : réforme ou révolution ?
... des sociétés rassemble l'ensemble des entreprises dans un code unique , le code des sociétés et associations ou code ... 2002, les ASBL sont soumises à la même réglementation que pour les sociétés en matière de comptabilité, de comptes ...
11 décembre 2017
Actualité
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs...
... ? Trouvera-t-on encore des présidents, trésoriers et autres pour siéger au sein des CA d'ASBL ? S'ils deviennent les égaux ... administrateurs de société commerciale, n'exigeront-ils pas un traitement et des avantages équivalents ? Qu'en est-il ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La démocratie interne de l'ASBL est-elle en péril ?
... une concentration des pouvoirs de gestion entre les mains d’un petit groupe de personnes. Afin de permettre à l'AG ... prises par l'ASBL en matière de bonne gouvernance. Pour rappel, la loi de 1921 fixaient le nombre minimal des ...
18 mai 2018
Actualité
La réforme du Code des sociétés fera-t-elle fuir les AISBL ?
... On compte entre 20.000 et 30.000 personnes travaillant pour pas moins de 2.800 structures internationales (contre 1.972 ... internationales présentes en Belgique qui y voient un symbole de crédibilité et de qualité », explique Adrian ...
20 décembre 2017
Actualité
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
... une série d'entreprises entre les sociétés commerciales, d'un côté, et les associations et fondations, de l'autre. ... d'un avantage économique ou social pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés). ...
18 décembre 2018
Actualité
Réforme APE : quels impacts en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
... en commission du parlement wallon ce mardi 4 décembre. Et pour cause, si la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a jamais ... Wallonie (APE), le ministre-président Rudy Demotte est allé un cran plus loin. Interrogé par Le Soir , il annonçait le 28 ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Les sociétés à finalité sociale disparaissent
... une série d'entreprises entre les sociétés commerciales, d'un côté, et les associations et fondations, de l'autre. La SFS devenue inutile ? Pour rappel, la notion de SFS a été créée par le législateur ...
8 septembre 2021
Fiche Info
L’ASBL peut se transformer en société coopérative
... était, jusque-là, la seule forme de société envisageable pour les ASBL qui souhaitaient se transformer. Désormais, les ... agréée comme ES) : son but principal n’est pas de procurer un avantage à ses actionnaires. Elle doit alors remplir les ...
2 septembre 2021
Fiche Info
Le CSA dans son intégralité
... associations. Le texte figure au Moniteur belge ce jeudi dans un fichier pdf que vous pouvez télécharger ici . Vous désirez ... directement sur internet ? Rendez-vous alors sur cette page . Pour y voir plus clair Pour une approche vulgarisée de cette ...
8 septembre 2021
Fiche Info