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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
24 septembre 2021
Fiche Info
Un administrateur volontaire peut-il cumuler défraiements et jetons de...
... , l’administrateur volontaire ne peut pas être rémunéré pour son mandat. L’ASBL peut toutefois lui rembourser une série ... remboursement doit s’accompagner d’une note de frais et d’un justificatif (facture, ticket de caisse, titre de transport, ...
26 avril 2021
Fiche Info
Existe-t-il un secret professionnel d'administrateur d'ASBL ?
... connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement [d'un an à trois ans et d'une amende de cent ... infirmité ou d’une déficience physique ou mentale pour déclarer des maladies contagieuses aux ...
26 avril 2021
Fiche Info
Existe-t-il une limite d’âge pour être administrateur d’ASBL ?
... du mandataire. L’âge minimum légal des administrateurs Pour rappel, l’organe d’administration a deux prérogatives ... des contrats. Être mineur et administrateur d’une ASBL ? Un mineur ne peut donc pas être administrateur (ni même ...
26 avril 2021
Fiche Info
La nomination des administrateurs d’une ASBL
L’assemblée générale est le seul organe compétent pour nommer les administrateurs. Les statuts précisent les ... L’assemblée générale ne peut déléguer ce pouvoir. Un administrateur nommé par le conseil d’administration ou un ...
18 avril 2025
Fiche Info
Combien d’administrateurs sont requis dans une ASBL ?
... de limite légale . En règle générale, les statuts fixent un nombre minimal d’administrateur·trice·s et, plus rarement, ... et le nombre de membres de l’AG est essentiel. Pour garantir cet équilibre, le nombre de membres au sein de ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Défrayer les administrateurs volontaires de votre ASBL
Depuis le 1er mars 2019 , « les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion dans une ... le statut de volontaire et , par conséquent, être défrayé pour ses activités. Défraiement ou rémunération ? Il est ...
26 avril 2021
Fiche Info
La durée du mandat des administrateurs d’une ASBL
... mandat de l’administrateur ne peut donc lui être conféré pour une durée indéterminée. Il comporte nécessairement un terme. La durée du mandat des administrateurs à fixer dans ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Gérer les perturbateurs du CA de votre ASBL
... arrive que vous deviez conjuguer les décisions que vous prenez pour votre association avec des administrateurs difficiles. Ces ... est primordial de maintenir une ambiance sereine avec eux. L’un des outils pour y parvenir est de mettre en place certaines ...
26 avril 2021
Fiche Info
Les administrateurs d’une ASBL doivent-ils en être membres ?
... sont nommés par l’AG des membres et peuvent être désignés pour la première fois dans l’ acte constitutif de l’ASBL . ... administrateurs peuvent être : des personnes physiques : un individu agissant à titre personnel ; des personnes morales ...
10 juin 2019
Fiche Info