Existe-t-il un secret professionnel d'administrateur d'ASBL ?
En tant qu'administrateur, pouvez-vous raconter ce qu'il se passe dans votre ASBL, ou devez-vous au contraire faire preuve de précaution ?
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Le secret professionnel est relié à l’article 458 du Code pénal. Celui-ci indique : "Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice (ou devant une commission d'enquête parlementaire) et [celui où la loi, le décret ou l'ordonnance les oblige ou les autorise] à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement [d'un an à trois ans et d'une amende de cent euros à mille euros ou d'une de ces peines seulement]."
Le secret peut être levé :
- dans le cadre d’un témoignage en justice ou en cas d’infractions commises sur des mineurs ou sur une personne qui est vulnérable en raison de son âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience p