Combien d’administrateurs sont requis dans une ASBL ?
Le conseil d’administration (CA), ou organe d’administration (OA) comme il est désormais appelé dans le Code des sociétés et des associations (CSA), doit être composé d’un nombre minimal d’administrateur·trice·s. Un nombre minimal légal a été fixé dans le CSA, mais il est peut-être plus élevé si les statuts de l’ASBL le prévoient. À l’inverse, il n’existe pas de nombre maximal d’administrateurs fixé par la loi. Les statuts peuvent toutefois fixer une limite.
Le Code des sociétés et des associations (CSA) (art 9:5) détermine le nombre minimum d’administrateurs et administratrices au sein de l’organe d’administration (0A). Il prévoit que l’OA doit être composé d’au moins 3 administrateurs, sauf si l’ASBL compte moins de 3 membres, c’est-à-dire 2 (une ASBL ne peut pas en compter moins au risque de s’exposer à une dissolution judiciaire).
Dans ce cas, l’OA peut être constitué de seulement 2 administrateur·trice·s. Dans ce cas aussi, toute disposition dans les statuts qui octroie une voix prépondérante au président ne peut pas s’appliquer.
Le nombre d’administrateurs et administratrices fixé par les statuts
Au-delà de ce minimum légal, l’OA peut compter (beaucoup) plus d’administrateur·trice·s. Il n’y a pas de limite légale.
En règle générale, les statuts fixent un nombre minimal d’administrateur·trice·s et, plus rarement, un nombre m