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Il y a 45 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Les formalités de publicité de l'ASBL
... au greffe Les tribunaux de l'entreprise tiennent en leur greffe un dossier pour chaque ASBL dont le siège social se situe dans leur ...
15 mars 2022
Fiche Info
Statuts de l'ASBL : les mentions minimales
... créer la confusion avec une personne morale déjà existante. Pour ce faire, ils consulteront au préalable les annexes du ... devra pas mentionner dans ses statuts « la participation à un carnaval avec l’implication de gilles de Binche le lancer ...
23 novembre 2021
Fiche Info
Fusion ou scission de l’ASBL : les statuts devront sans doute être modifiés
Une ASBL peut fusionner , c’est-à-dire apporter l’intégralité ... au profit d’une ou de plusieurs entités qui poursuivent un but désintéressé, compatible avec le but poursuivi par ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL : que contient-il ?
... : Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ? Ensuite, parmi les principales mentions qui ... les règles sanitaires Covid-19 (cela peut faire l’objet d’un avenant au ROI) ; etc. Lire aussi : Qu'est-il interdit ...
30 novembre 2021
Fiche Info
Modification des statuts de l’ASBL : convocation de l'AG et quorums
Trois conditions doivent être réunies pour que l’AG puisse valablement modifier une disposition ... des ASBL : qu’est-ce qui change ? Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL La convocation à l’AG La ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Gérez votre dossier d'ASBL en quelques clics
... d'actes, de procès-verbaux et autres documents (comme un changement de nom) : vous pouvez désormais effectuer ces ... E-greffe , mise en place par le SPF Justice et l’Agence pour la simplification administrative, vous permet de le faire ...
12 août 2025
Fiche Info
Adresse e-mail de l’ASBL : voici où et quand il faut l’indiquer
... en cas de non-publication. Lire aussi : Quelles dépenses pour la création de l'ASBL ? Modification de l’adresse e-mail ... » . La modification de l’adresse e-mail fera l’objet d’un acte modificatif de l’extrait de l’acte constitutif à ...
5 avril 2023
Fiche Info
Adapter les statuts avant 2024 : le but et l’objet de l'ASBL
... quant à lui les activités concrètement mises en place pour atteindre son but désintéressé. Ces activités seront par ... l’hébergement de personnes démunies, l’édition d’un journal ou encore l’organisation de conférence ou ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Qu'est-il interdit d'inscrire dans le règlement d'ordre...
... à l'application du CSA (par exemple, la recherche d'un but désintéressé pour une ASBL) de manière plus générale, tout ce qui ...
16 novembre 2021
Fiche Info