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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
9 novembre 2021
Fiche Info
Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL : que contient-il ?
... : Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ? Ensuite, parmi les principales mentions qui ... les règles sanitaires Covid-19 (cela peut faire l’objet d’un avenant au ROI) ; etc. Lire aussi : Qu'est-il interdit ...
30 novembre 2021
Fiche Info
Modification des statuts de l’ASBL : convocation de l'AG et quorums
Trois conditions doivent être réunies pour que l’AG puisse valablement modifier une disposition ... des ASBL : qu’est-ce qui change ? Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL La convocation à l’AG La ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Gérez votre dossier d'ASBL en quelques clics
... d'actes, de procès-verbaux et autres documents (comme un changement de nom) : vous pouvez désormais effectuer ces ... E-greffe , mise en place par le SPF Justice et l’Agence pour la simplification administrative, vous permet de le faire ...
5 avril 2023
Fiche Info
Adapter les statuts avant 2024 : le but et l’objet de l'ASBL
... quant à lui les activités concrètement mises en place pour atteindre son but désintéressé. Ces activités seront par ... l’hébergement de personnes démunies, l’édition d’un journal ou encore l’organisation de conférence ou ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Qu'est-il interdit d'inscrire dans le règlement d'ordre...
... à l'application du CSA (par exemple, la recherche d'un but désintéressé pour une ASBL) de manière plus générale, tout ce qui ...
16 novembre 2021
Fiche Info
Le règlement d’ordre intérieur, une économie de frais
... dans ce premier les détails pratiques du fonctionnement de l’ASBL offre deux avantages : Contrairement aux statuts, le ... peuvent être modifiées à la majorité simple des voix . Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Fraude au Moniteur : protégez-vous !
1. Imprimer un formulaire standard. 2. Le remplir et apposer une signature au ... inconnu qui voudrait s'inscrire comme mandataire de votre ASBL. Vous imaginez aisément la suite : environ dix jours plus ...
5 avril 2022
Fiche Info
Règles supplétives : de quoi s'agit-il ?
... sociétés. Les règles supplétives peuvent ainsi déterminer un quorum de présence nécessaire pour la prise d'une décision en AG, ou le fait de donner ...
25 avril 2023
Fiche Info
AG modifiant les statuts : comment la convoquer, la tenir et publier ses...
Toute modification des statuts est initiée par un (ou plusieurs) administrateur . Le projet sera travaillé au ... d’administration devra formellement être convoqué pour statuer sur le premier projet de statuts qui aura été ...
7 septembre 2021
Fiche Info