Fusion ou scission de l’ASBL : les statuts devront sans doute être modifiés

Une ASBL peut fusionner ou se scinder et partager son patrimoine entre une ou plusieurs entités bénéficiaires. Le cas échéant, une modification des statuts des différentes structures s’imposera.

Une ASBL peut fusionner, c’est-à-dire apporter l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes morales (ASBL, AISBL, fondation privée, fondation d’utilité publique, université, personne morale de droit public, etc.).

Dans tous les cas, la fusion ou la scission doit se faire au profit d’une ou de plusieurs entités qui poursuivent un but désintéressé, compatible avec le but poursuivi par l’ASBL apporteuse. À défaut, l’opération peut être considérée comme nulle.

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Il y a une marge de tolérance : il doit être le plus proche possible, pas forcément identique. Le cas échéant, les statuts de l’ASBL ou des ASBL bénéficiaires devront être modifiés afin d’adapter l’objet social. Au-delà, même si ce n’est pas inscrit textuellement dans la législation, les activités de l’ASBL apporteuse doivent s’inscrire dans le

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