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Il y a 45 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Fraude au Moniteur : protégez-vous !
1. Imprimer un formulaire standard. 2. Le remplir et apposer une signature au ... inconnu qui voudrait s'inscrire comme mandataire de votre ASBL. Vous imaginez aisément la suite : environ dix jours plus ...
5 avril 2022
Fiche Info
Règles supplétives : de quoi s'agit-il ?
... sociétés. Les règles supplétives peuvent ainsi déterminer un quorum de présence nécessaire pour la prise d'une décision en AG, ou le fait de donner ...
25 avril 2023
Fiche Info
AG modifiant les statuts : comment la convoquer, la tenir et publier ses...
Toute modification des statuts est initiée par un (ou plusieurs) administrateur . Le projet sera travaillé au ... d’administration devra formellement être convoqué pour statuer sur le premier projet de statuts qui aura été ...
7 septembre 2021
Fiche Info
L'ASBL qui déménage en Flandre doit-elle traduire ses statuts ?
... juridique. " Mais soyez attentif au fait que cela reste un document important que ce sont des termes parfois spécifiques qui doivent être rédigés avec soin pour se conformer aux exigences minimales de la loi càd les ...
6 novembre 2023
Fiche Info