Le règlement d’ordre intérieur, une économie de frais

Le règlement d’ordre intérieur est un complément facultatif aux statuts. Les dispositions du règlement d’ordre intérieur ne peuvent contredire la loi comme les dispositions statutaires. Son rôle est de préciser les dispositions légales supplétives.

Dès lors, pourquoi indiquer quelque chose dans le règlement d’intérieur plutôt que dans les statuts ? Inscrire dans ce premier les détails pratiques du fonctionnement de l’ASBL offre deux avantages :

  • Contrairement aux statuts, le règlement d’ordre intérieur ne doit pas être publié. Par conséquent, cela représente une économie de frais.
  • Les dispositions inscrites dans le règlement peuvent être modifiées à la majorité simple des voix. Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.

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Ce que vous devez inscrire

Même s’il le règlement d’ordre intérieur est facultatif, il est préférable de l’inscrire dans les statuts. Vous pouvez ainsi préciser :

  • A l’initiative de qui ce règlement es

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