Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 30 résultats pour votre recherche.
15 juillet 2021
Fiche Info
Une ASBL peut-elle se désassujettir à la TVA ?
... de rappeler que l’assujettissement à la TVA n’est pas un choix . En effet, le Code de la TVA définit l’assujetti ... mois au team gestion compétent au moyen du formulaire 604B. Pour les changements qui ont déjà été signalés et ...
23 mai 2025
Fiche Info
Les services gratuits d'une ASBL sont-ils assujettis à la TVA ?
Deux conditions doivent être remplies pour que des services soient taxables : il faut qu'ils soient ... exécutés de manière gratuite A noter que la distribution d'un bien, comme des livres ou tout autre objets ne donne pas lieu ...
28 avril 2015
Fiche Info
Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions
Vide Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions ...
24 juin 2016
Fiche Info
Franchise TVA : réfléchissez-y à deux fois !
Prenons l’exemple d’une ASBL exemptée qui organise un souper spaghetti plusieurs fois par an : elle est assujettie ... qui mène une activité accessoire taxable , l’ASBL qui opte pour le régime de la franchise ne devra pas porter de TVA en ...
30 janvier 2017
Fiche Info
Les activités de l'ASBL exemptées de TVA
... exemptions. Les activités qui n’appartiennent pas à un secteur privilégié exemptées de TVA Les ASBL seront ... neuf, soit un vendeur occasionnel de bâtiment neuf qui opte pour l’application de la TVA. Les locations immobilières. Il ...
4 juin 2015
Fiche Info
Le transport de malades
... doit remplir 3 conditions : l'objet de la prestation doit être un transport. C'est-à-dire le déplacement d'une personne d'un ... à l'aide d'un moyen de transport spécialement aménagé pour fournir, durant le transport, les soins médicaux ...
19 novembre 2021
Fiche Info
Les activités accessoires taxables de l'ASBL
Partons d’un cas pratique. Une ASBL gère un hôpital, et exerce donc une ... la TVA afférente à l’exploitation de la cafétéria. Pour ce, elle disposera d’un droit à la déduction partiel. ...
3 mars 2025
Fiche Info
Exemption de la TVA : les associations sportives
... qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer un sport (indoor ou en extérieur) en : mettant des équipements ... à leur disposition ; leur donnant des directives/conseils pour la pratique du sport, etc. Quelles conditions ? Les ...
4 juin 2015
Fiche Info
Activités exemptées
... TVA est relative à l’activité privilégiée effectuée par un organisme visé par le Code TVA. Elle ne s’applique donc ... habituelles seront donc soumises à TVA. L’ASBL est exemptée pour les services et biens fournis à ses patients L'exemption ...
4 juin 2015
Fiche Info