Une ASBL peut-elle se désassujettir à la TVA ?

L’assujettissement à la TVA ne dépend pas de la bonne volonté de l’ASBL. Si l’association répond à une série de critères essentiels elle sera soumise à cette taxation. Sauf si elle exerce des activités qui en sont exemptées...

Avant toute chose, il est important de rappeler que l’assujettissement à la TVA n’est pas un choix.  

En effet, le Code de la TVA définit l’assujetti comme étant quiconque, qui effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.

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Ainsi, l’ASBL qui remplit les critères essentiels énumérés dans la définition (peu importe la forme juridique / l’exercice d’une activité économique / la répétition / l’indépendance) acquiert de plein droit la qualité d'assujetti. Si, à l’inverse, l’un de ces critères fait défaut, l’ASBL sera non assujettie.

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