Les services gratuits d'une ASBL sont-ils assujettis à la TVA ?

Selon leurs activités, certaines ASBL peuvent être soumises à la TVA. Est-ce le cas pour les activités à titre gratuit ?

Deux conditions doivent être remplies pour que des services soient taxables :

  • il faut qu'ils soient réalisés par des ASBL assujetties ordinaires ou mixte à la TVA : la première concerne les associations dont les activités consistent uniquement en des opérations soumises à la TVA. La seconde vise les ASBL qui réalise des opérations tantôt soumises à la TVA, tantôt exemptées de TVA.
  • il faut que ces services soient exécutés de manière gratuite

A noter que la distribution d'un bien, comme des livres ou tout autre objets ne donne pas lieu non plus à l'application de la TVA. 

Activités commerciales

Avec le Code des sociétés, le critère de l’interdiction de principe des opérations industrielles et commerciales disparait. À l’avenir, une ASBL pourra se livrer à toute opération, même industrielle et/ou commerciale, à conditions :

  • De poursuivre effectivement un but désinté

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