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Il y a 30 résultats pour votre recherche.
4 juin 2015
Fiche Info
Les maisons de repos
... à des conditions relativement strictes. Quelles ASBL ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ? ... de repos, séniories et résidences pour personnes âgées, un soutien financier, et que ces organismes organisent à leur ...
4 juin 2015
Fiche Info
Le secteur de l’aide sociale
... droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente. Les différents ... : les organismes d'aide familiale ; les organismes qui ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ; les maisons ...
4 juin 2015
Fiche Info
Organismes visés
... La première : l’activité de soins doit être exercée par un organisme visé par la loi. La deuxième est relative aux ... ne bénéficient pas de l'exemption. Il en est de même pour les maisons de vacances qui se présentent comme maisons de ...
23 mai 2025
Fiche Info
Exemption TVA : le cas du groupement autonome
... maisons de convalescences, qui décident de créer, ensembles, un groupement autonome, pour mettre au point des logiciels comptables qui seraient ...
10 mai 2023
Fiche Info
Les obligations TVA des assujettis exemptés
... De même, les assujettis exemptés qui acquièrent un service immatériel auprès d’un fournisseur établi à ... Donc, préalablement à la première prestation de services pour laquelle ils sont redevables de la TVA, les assujettis ...
4 juin 2015
Fiche Info
Activités accessoires
Le fait d’être un établissement hospitalier n’implique pas, automatiquement, ... hospitalier (exemple : de lessive qu'un hôpital effectuerait pour un autre hôpital) ; l'accueil, dans la morgue d'un ...
23 mai 2025
Fiche Info
Exemption de la TVA : les services rendus aux membres de l’ASBL
... humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique ». Pour bénéficier de cette exception, l’ASBL doit remplir les six conditions suivantes : le but poursuivi ...
4 juin 2015
Fiche Info
La cafétéria
Il est très fréquent de rencontrer une cafétéria au sein d’un hôpital. Il s’agit, en principe, d’une activité taxable. ... visée à l’article 18 du Code TVA. Par conséquent, le fait, pour un établissement de soins, d’exercer une telle activité, ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les services de garde des enfants
Cette exemption est conditionnée par le respect d’un nombre important de conditions. Elle est donc limitée à des ... tout au long de l'année, des enfants âgés de moins de 7 ans. Pour l’hébergement permanent d’enfants, l’âge est porté ...
4 juin 2015
Fiche Info