Activités accessoires

L’exemption relative aux soins de santé dont bénéficie un établissement hospitalier ne s’applique pas aux activités accessoires qui sont étrangères aux prestations hospitalières proprement dites.

Le fait d’être un établissement hospitalier n’implique pas, automatiquement, la qualité d’assujetti exempté. Une analyse de ses activités accessoires est nécessaire.

Quelles sont les opérations étrangères aux prestations hospitalières?

Il s’agit principalement des services fournis par l’établissement hospitalier à des personnes autres que ses patients.

A titre d’exemple, l’on peut citer : les fournitures de médicaments ou de prothèses, par l’hôpital, à des personnes non soignées dans l’établissement ; l'exploitation d'un parking ouvert à tous ; les fournitures de lunettes et de verres ; les travaux réalisés par un hôpital au profit d’un autre hôpital qui ne concerne pas directement le secteur des soins hospitalier (exemple : de lessive qu'un hôpital effectuerait pour un autre hôpital) ; l'accueil, dans la morgue d'un établissement hospitalier, de personnes décédées en dehors de

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