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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
27 janvier 2020
Actualité
Registre UBO : les sanctions ne tomberont qu'en avril !
... et d'ASBL ont fait le nécessaire avant la fin de l'année 2019 pour remplir le fameux registre UBO, rapporte la Libre ce ... vendredi. 542.684 entités juridiques ont présenté au moins un bénéficiaire effectif, ce qui ne représente que 80,4 % des ...
26 février 2021
Actualité
Le secteur de l’humour intégré dans les politiques culturelles
... ou les scènes ouvertes, les formes sont nombreuses et attirent un public de plus en plus large. Lire aussi : Les ASBL face au ... à la fois rapides et structurelles. Le rapport « Un futur pour la culture » pointe ainsi le besoin de transversalité, de ...
22 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : de quelles données personnelles parle-t-on ?
... humaines ou dans le cadre de ses missions sociales. Pour bien comprendre les droits, obligations et moyens d’action ... identifiée (ou identifiable), directement ou indirectement : un nom ; un numéro d'identification ; des données de ...
15 novembre 2021
Fiche Info
RGPD : formulaire type de consentement papier
... couvre les cas dans lesquels la personne concernée (ou un parent si cela concerne un enfant de moins de 16 ans) doit ... requiert un acte positif clair de la personne concernée . Pour être valable, la demande de consentement doit être : ...
10 mars 2021
Fiche Info
AG à distance : comment enregistrer les votes ?
... certains cas, de justes motifs peuvent amener l’ASBL à opter pour l’assemblée à distance, par télé- ou visio-conférence. ... pas aisé pour toutes les associations. Il évoque aussi qu’un scan voire une simple photographie ferait l’affaire, ce que ...
19 avril 2022
Fiche Info
Le début de la personnalité juridique de l’ASBL
... par elle dès leur origine. Lire aussi : Comment créer une ASBL ? Voici les étapes à suivre ! Que dit la loi ? ... l’association. Il est cependant permis de prendre un engagement au nom d’une ASBL en formation , soit avant ...
2 septembre 2021
Fiche Info
Le CSA dans son intégralité
... associations. Le texte figure au Moniteur belge ce jeudi dans un fichier pdf que vous pouvez télécharger ici . Vous désirez ... directement sur internet ? Rendez-vous alors sur cette page . Pour y voir plus clair Pour une approche vulgarisée de cette ...
4 juillet 2017
Actualité
Commission Samusocial : nouvelles révélations sur la gestion de l’ASBL
Une gouvernance associative douteuse Un premier élément frappant provient de l’analyse de la ... les jetons de présence ont été triplés entre 2006 et 2015 pour Yvan Mayeur et Pascale Pereita. On a appris en outre ...
24 mai 2019
Actualité
Remplacer "CA" par "organe d'administration" dans...
... une série de changements concernant l'administration des ASBL. Outre la possibilité de n'avoir plus que deux ... "organe d’administration" dans le Code des sociétés et ASBL. Quelles sont les conséquences de ce changement ? Le terme ...
13 septembre 2019
Actualité