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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
23 juin 2019
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l'ASBL
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre, soit d’un tiers intéressé, soit du ministère ... conformément à l’article 26novies, § 1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les ...
2 mai 2019
Actualité
Accords interprofessionnels : la limite minimale de 5 km saute
Concernant la mobilité, ces accords interprofessionnels pour la période 2019-2020 mettent en place une ... l'Unisoc. À titre d’exemple, cela correspond pour un trajet d’une distance de 10km à une intervention de ...
27 juillet 2018
Actualité
500 euros défiscalisés : le fédéral n'attend pas
... fédéral a changé d'avis, ou bien ne s'attendait-il pas à un dernier tour de force de l'opposition sur le second texte... Pour rappel , le travail associatif consiste à permettre aux ...
28 juin 2021
Actualité
Phase 2 du plan d’été : voici les assouplissements
... sont d’ores et déjà rentré en vigueur ce dimanche, pour la phase 2 du plan d’été : Les activités organisées par un club ou une association peuvent avoir lieu avec un ou ...
1 décembre 2021
Actualité
Codeco : maintien des marchés de Noël, fêtes privées interdites
... professionnels, qui entrent en vigueur ce lundi 29 novembre . Un Comité de concertation d’évaluation aura lieu le 15 ... sont interdites (par exemple : la location d'une salle pour une fête d'anniversaire), à l'exception des mariages et des ...
21 octobre 2019
Actualité
Bruxelles : "L’accord Non-Marchand 2018-2019 pas respecté en 2019 !...
Pour l’année 2019, l’accord non-marchand bruxellois ... sociaux pouvaient décider de les utiliser pour amplifier un autre avantage prévu dans le texte. « Lors d’une ...
8 septembre 2021
Fiche Info
L'agrément d’union professionnelle : comment l’obtenir
Pour être agréée comme union professionnelle ou fédération ... Lorsque l'ASBL demanderesse est active pendant au moins un an au moment de sa demande, un rapport d'activités ou tout ...
29 novembre 2021
Actualité
Secteur jeunesse : nouvelles règles dès le 29 novembre 2021
... activités à l'extérieur. Des mesures strictes sont prises pour les activités qui se déroulent encore à l'intérieur : Le ... sont limités à 50 personnes maximum (hors encadrement) ; Un seul groupe est autorisé dans chaque local, plusieurs groupes ...
19 septembre 2018
Actualité
Que dit la loi correctrice sur les 500 euros défiscalisés ?
La rentrée parlementaire du fédéral a marqué le début d’un nouvel épisode dans le dossier des 500 euros défiscalisés. ... des ministres où l'avant-projet a finalement été voté. Pour rappel, le travail associatif consiste à permettre aux ...
23 décembre 2021
Actualité