Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
9 mars 2019
Actualité
... de l’étranger. « Une telle initiative est nécessaire pour pouvoir prévenir et lutter contre différentes formes de ... toutes les associations et fondations devront tenir un registre des libéralités entrantes et sortantes, de et vers ...
31 août 2021
Fiche Info
... mission d'intérêt communal bien définie. Deux critères pour déterminer une ASBL communale Une ASBL est qualifiée de ... être qualifiée de « communale » sur la base d’un critère financier, lorsque la commune prend en charge le ...
13 mars 2019
Actualité
... Koen Geens, est toujours en marche. Alors qu'on parlait d'un dépôt à la Chambre après les vacances de Pâques, des bruits de couloir évoquent maintenant le mois de juin. Pour rappel, cette réforme vise à intégrer dans un code unique ...
20 février 2017
Activité
... et à mettre directement en application ! Organisateur IDEJI asbl Lieu rue au Bois 11 - 1150 Bruxelles Horaire 9h30 à 16h30 ... Être membre ou administrateur au sein de votre ASBL ...
1 février 2019
Actualité
... quelques semaines, deux ASBL font la Une des journaux mais pas pour les meilleures raisons. Projet d’ASBL faîtière ou encore ... de la personne désignée et de bonne gouvernance ». Un dossier est actuellement en cours d’instruction. Les liaisons ...
16 novembre 2018
Actualité
... 2020. Conséquence : les ASBL qui bénéficient de points APE pour une durée déterminée et dont l’échéance arrive avant ... soit jugée recevable, l’ASBL doit impérativement adresser un dossier 3 mois avant l’expiration de la décision ...
11 juillet 2024
Actualité
... entraine des obligations juridiques et comptables différentes. Un arrêté royal , publié le 7 juin 2024, a modifié les seuils pour deux catégories d'ASBL : les « micro » et les « petites ...
3 avril 2020
Actualité
... confinement ? Bernard Clerfayt : Comme tout le monde : avec un sentiment d’étrangeté, et le souci que ce confinement soit ... C’est pourquoi nous maintenons les subsides structurels pour permettre aux associations de payer les charges et salaires ...
31 août 2021
Fiche Info
... rares sont les communes à ne pas avoir créé d’ASBL pour organiser ou gérer certains de leurs domaines d’action. Le ... ASBL communales. Certes, de façon relativement minimaliste. Un cadre au champ d’application limité Pour tout ce que ne ...
18 décembre 2017
Actualité
... du bien ou du mal d’une telle situation, il est toujours bon pour les travailleurs de connaître le schéma institutionnel dans ... communal Il ne faut pas confondre une ASBL para-communale et un partenariat communal. La première est entièrement liée aux ...
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