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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
12 octobre 2021
Fiche Info
Le comité de direction d’une ASBL : comment ça marche ?
Pour mener à bien ses projets, une ASBL peut décider de mettre sur pied un comité de direction en plus des deux organes obligatoires que ...
22 février 2019
Activité
Le travail semi-agoral ou « travail associatif »
... d’indemniser des « travailleurs bénévoles » qui offrent un appui au sein de l’asbl. Cette formation propose de ... les participants sauront s’ils sont dans les conditions pour engager des « travailleurs associatifs », comment le ...
2 août 2022
Fiche Info
Transformer une société en ASBL : les étapes de la procédure
Comment transformer une société en ASBL ? Pour réaliser cette démarche, il convient de suivre les étapes ... (OA) formule la proposition de transformation dans un rapport justificatif. Il convient d'y exposer les raisons qui ...
27 août 2019
Actualité
Petites ASBL, comptes annuels et BNB : des contradictions légales !
... l’obligation de dépôt payant des comptes annuels à la BNB pour toutes les ASBL. Le CSA indique : le dépôt des comptes ... justice . Lire aussi : La réforme du Code des sociétés en un clin d'œil Certains greffes refusent Certains greffes exigent ...
18 janvier 2022
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : quels sont les délais ?
... mai 2019. Toutefois, le texte prévoit une période transitoire pour les ASBL déjà existantes qui devront se mettre en ... obligées d’en avoir. "La logique est de dire, on est dans un processus d’harmonisation entre entreprises. Le CSA ...
16 juillet 2020
Activité
Formation Gestion administrative et juridique de l'asbl
Pour qui ? Vous venez de fonder votre ASBL et avez besoin d’être outillé-e pour répondre à ses ...
22 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : qu'est-ce qui autorise une ASBL à traiter des données ?
... dans cet article : le consentement , l’ exécution d’un contrat , l’ exécution d’une obligation légale , les ... les intérêts légitimes . ► A lire aussi : 13 étapes pour se préparer au RGPD Une première lecture du Règlement peut ...
14 janvier 2021
Actualité
Coronavirus : une ASBL peut-elle imposer le vaccin à ses travailleurs ?
... et de crainte. Ce vaccin devrait prochainement permettre un retour à la vie "normale", notamment dans le monde ... travail sûr et sain. Ainsi, il pourra prendre diverses mesures pour éviter de créer un foyer de contamination au sein de ...
21 mai 2021
Actualité
Plan « été » : les mesures de déconfinement qui concernent les ASBL
... Lire aussi : Notre tableau récapitulatif des aides COVID-19 pour les ASBL Étape 1 : à partir du 9 juin 2021 Si huit ... les adultes souffrant de comorbidités) sont protégées avec un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des ...
6 novembre 2019
Actualité