Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
1 juillet 2024
Fiche Info
Les ASBL sont assimilées à des entreprises : voici ce que ça implique
... tantôt plus contraignantes, tantôt plus avantageuses pour les ASBL. Dans la foulée, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est ...
23 juin 2019
Fiche Info
ASBL Cercle de Lorraine : la seconde assemblée générale était-elle légale ?
... ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Pour rappel, une AG a été convoquée à la date du 23 septembre ... circonstances, l'organisation de cette seconde AG a soulevé un certain nombre de questions sur le plan juridique. Nous vous ...
29 avril 2019
Actualité
Les ASBL communales devront avoir une rubrique "transparence" sur...
Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a proposé un projet de décret et d’ordonnance relatif à la publicité de ... une procédure unique de demande d’accès aux informations pour toutes les institutions bruxelloises et attention : les ASBL ...
12 septembre 2022
Fiche Info
ASBL publiques : les notions de participation directe et de participation...
... être membre d’une ASBL, mais devra être représenté par un ou plusieurs mandataires politiques ou par des fonctionnaires ... générale (AG) et/ou de l’organe d'administration (OA) pour pouvoir agir valablement. C’est pourquoi on ne parle pas de ...
Actualité
Droit des ASBL, travail associatif…: ces dossiers qui bousculent les...
... francophone, était sur La Première (RTBF) ce jeudi matin pour évoquer les grands dossiers qui vont agiter les ... commerciales sans limite, mais ceci devra se faire dans un but désintéressé ». Aussi, avec l’insolvabilité « ...
3 juin 2024
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle réserver le droit de vote à certains membres ?
Pour comprendre la question du droit de vote au sein d’une ASBL, ... également que les statuts de l’ASBL peuvent prévoir un droit de vote plural (par exemple, le nombre de voix augmentent ...
12 juin 2024
Actualité
Votre ASBL doit organiser son AG ? Voici ce qu’il faut savoir
Pour la plupart des ASBL, qui dit juin, dit assemblée générale ... doit convoquer l’assemblée générale dans un délai minimal de 15 jours avant sa tenue. Pour rappel, ce ...
11 janvier 2019
Actualité
La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l’ESS ?
Si le secteur associatif fait part, depuis bientôt un an, de ses craintes face à l’arrivée d’un nouveau Code ... le code des sociétés. Il veut simplifier le cadre législatif pour faciliter la liberté d’entreprendre. L’objectif est ...
18 juin 2020
Actualité
Tout savoir sur la reprise des activités culturelles de votre ASBL
... permanente sont également autorisées dès aujourd’hui pour les groupes de maximum 20 personnes. La reprise plus ... Lire aussi : Des mesures pour le secteur culturel à Bruxelles Un fonds d'urgence pour la période du 15 mars au 5 juillet Il est ...
25 mars 2020
Actualité