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Actualité
Démission de Charles Michel, le Code des ASBL verra-t-il le jour ?
... de loi introduisant la réforme des sociétés et des ASBL ? Pour rappel, cette réforme vise à intégrer la loi de 1921 sur les associations dans un code unique avec le droit des sociétés. La réforme est-elle ...
28 février 2024
Actualité
Près de 17.500 ASBL ont été radiées de la BCE
... du Code de droit économique, explique l'administration dans un communiqué . En effet, une nouvelle loi - entrée en vigueur ... de manière générale) radiées à ce jour l’ont été pour absence de publication au Moniteur belge depuis sept ans et ...
21 janvier 2021
Activité
La responsabilité des dirigeants d'entreprise : le point après l'...
... et de l’insolvabilité a des conséquences importantes pour la responsabilité des dirigeants soit essentiellement les ... Gérer une société n’est pas une science exacte. Un mauvais choix stratégique, un accident, un dommage ...
7 mai 2017
Actualité
La justice s'intéresse au contrat de gestion d'une ASBL...
Dans le cadre d’un contrat de gestion qui se termine fin 2017, la Province de ... NGE, auxquels s'ajoute une aide complémentaire de 30 000 euros pour une mission mobilité. Rien à cacher Le président-fondateur ...
15 novembre 2021
Fiche Info
RGPD : des modèles de messages à publier sur le site de votre ASBL
... des données ; la base légale sur laquelle elle s’appuie pour les contacter et l'intention de la prise de contact ; leurs ... personnelles et les clauses de respect de la vie privée, avec un lien vers une page ou un document détaillé. Sur la version ...
13 janvier 2023
Activité
Séance d'information - Le nouveau statut d'artiste - 19 janvier...
... dispositions du "statut d'artiste" ? Que prévoit l’Etat pour les artistes ? Comment obtenir la reconnaissance pour le statut d’artiste ? Quels sont les documents et contrats ...
27 février 2019
Actualité
Réforme APE : les ASBL "mal étiquetées" peuvent demander à changer...
... le 26 février. Le ministre Pierre-Yves Jeholet y a annoncé un délai pour demander à modifier les compétences des ASBL auprès de la ...
26 avril 2022
Fiche Info
AG et réforme du droit des ASBL : qu’est-ce qui change ?
... change Le délai minimal entre l’envoi des convocations pour l’assemblée générale et sa tenue passe de huit à quinze jours. Les statuts peuvent prévoir un délai plus important. Lire aussi : Comment convoquer ...
30 octobre 2019
Activité
Gestion administrative et juridique de l’asbl
Objectifs Vous venez de fonder votre ASBL et avez besoin d’être outillé-e pour répondre à ses obligations légales ? Vous êtes membre, ...
21 février 2019
Actualité