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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
22 mai 2024
Fiche Info
Cinq choses à savoir sur la faillite de l’ASBL
Pour que l’ASBL soit déclarée en faillite, les deux conditions ... ) — dans ce cas, on parlera d’ aveu de faillite ; un ou plusieurs de ses créanciers ; le Ministère public ; ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
... des ASBL. MonASBL.be fait le point sur ce qui a changé pour vous ! Que prévoit le Code des sociétés et des ... la réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2018) impose un nouveau régime aux ASBL en cas de faillite . Le texte précise ...
12 décembre 2017
Activité
La législation sur le volontariat
... mise gratuitement à disposition – est sans contexte l’un des piliers du secteur associatif en Belgique. Toute ... des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl BE 451865986 Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles info@cessoc.be ...
19 avril 2022
Fiche Info
Les cas de nullité de l’ASBL
... les statuts ne contiennent pas les mentions minimales ; si un des buts en vue duquel elle était constituée, contrevenait ... à dater de la décision judiciaire qui l'acte et uniquement pour l’avenir. La décision s’applique immédiatement, mais ...
6 juin 2017
Actualité
Ce que nous disent les rémunérations au sein du CA de l’ASBL Samusocial
... . Elle bénéficiait en plus de cela de primes et d’un logement. Suite aux révélations, Pascale Peraita avait ... Est-ce que certains administrateurs auraient-ils été payés pour des réunions n’ayant pas eu lieu ? Le montant du jeton ...
16 août 2019
Actualité
Le registre des administrateurs d’ASBL reporté !
Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les ...
20 décembre 2017
Actualité
Faut-il vraiment dissoudre le Samusocial ?
... s’est exprimée au Guide Social , devrait notamment avoir pour conséquence la dissolution des ASBL La Strada et Samusocial ... , fondues dans une nouvelle ASBL de droit public. L’un des buts de la mise sur pied du BAIS est en effet de ...
10 avril 2020
Actualité
AG à distance ou reportée : que doit choisir l’ASBL ?
... ministre Koen Geens, les règles suivantes ont été assouplies pour les assemblées générales des ASBL en période de ... risquée. Comme le soulignait déjà Jérôme Henri dans l’un de nos articles , lors de l'AG les membres doivent être en ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile des administrateurs de l’ASBL envers l’ASBL
... L’ASBL peut mettre en cause la responsabilité d’un ou de plusieurs de ses administrateurs. Cette action en justice ... qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour atteindre l’objectif poursuivi. Le comportement de ...3 octobre 2016
Activité