Avec le nouvel arrêté proposé par le ministre Koen Geens, les règles suivantes ont été assouplies pour les assemblées générales des ASBL en période de confinement. Découvrez les détails dans notre article.
Dimanche 29 mars, le fédéral annonçait la possibilité pour les ASBL d’organiser leur assemblée générale (AG) à distance ou de la reporter jusqu’à 10 semaines après la date limite légale (celle-ci correspondant au 30 juin pour la plupart des ASBL).
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L’arrêté royal fixant le cadre de ces nouvelles règles devrait être publié dans les prochains jours ou au plus tard la semaine prochaine (on l’espère en tous cas). D’ici là, Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles et expert pour MonASBL.be, conseille fortement d’attendre avant de se lancer dans l’organisation d’une AG à distance !